Ordonnance du DETEC relative au permis pour l'emploi de produits pour la conservation du bois (OPer-B) · RS 814.812.37

Art. 10 OPer-B

Section 4 Tâches des services compétents

En vigueur au 1er juillet 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DETEC du 15 déc. 2011, avec effet au 1er fév. 2012 (RO 2012 371).