1L’institution responsable de l’organisation des examens prévus par la présente ordonnance est la Haute école spécialisée bernoise (Architecture, bois et génie civil).4
2Elle assume notamment les tâches suivantes:
- a.
- désigner et surveiller les organes chargés des examens;
- b.
- coordonner les examens;
- c.
- élaborer des statistiques concernant les examens;
- d.
- remettre un rapport annuel à l’OFEV;
- e.
- veiller à ce que soient proposés des cours de préparation aux examens selon les besoins.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 15 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er fév. 2012 (RO 2012 371).