Ordonnance du DETEC relative au permis pour l'emploi de produits pour la conservation du bois (OPer-B) · RS 814.812.37

Art. 7 OPer-BInstitution responsable

Section 4 Tâches des services compétents

En vigueur au 1er juillet 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’institution responsable de l’organisation des examens prévus par la présente ordonnance est la Haute école spécialisée bernoise (Architecture, bois et génie civil).4

2Elle assume notamment les tâches suivantes:

a.
désigner et surveiller les organes chargés des examens;
b.
coordonner les examens;
c.
élaborer des statistiques concernant les examens;
d.
remettre un rapport annuel à l’OFEV;
e.
veiller à ce que soient proposés des cours de préparation aux examens selon les besoins.
Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DETEC du 15 déc. 2011, en vigueur depuis le 1er fév. 2012 (RO 2012 371).