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Ordonnance du DETEC relative au permis pour l'emploi de produits pour la conservation du bois (OPer-B) · RS 814.812.37
Section 3 Qualifications équivalentes
Les permis correspondants délivrés dans les pays membres de l’Union européenne (UE) ou de l’Association européenne de libre-échange (AELE) sont assimilés aux permis suisses.
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