Art. 4 OPer-BDiplômes délivrés par des écoles ou des institutions de formation professionnelle

¹Un diplôme est considéré comme équivalent à un permis s’il satisfait aux exigences de la présente ordonnance.

²L’Office fédéral de l’environnement (OFEV)³ statue sur cette équivalence à la demande de l’école ou de l’institution de formation professionnelle concernée.

³Le plan d’étude et le règlement d’examen doivent être joints à la demande.

⁴Le diplôme attestant une formation reconnue comme équivalente a valeur de permis.