Ordonnance du DETEC relative au permis pour l'emploi de produits pour la conservation du bois (OPer-B) · RS 814.812.37

Art. 3 OPer-B

Section 2 Examen

En vigueur au 1er juillet 2015Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’examen doit permettre d’établir si les candidats disposent des capacités et des connaissances requises au sens de l’annexe 1 pour obtenir un permis.

2L’examen est réglementé à l’annexe 2.