Ordonnance sur le statut du personnel de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (Oper-IPI) · RS 172.010.321

Art. 24 Oper-IPIPersonnalité de l’employé

Chapitre 3 Protection minimale Section 4 Avancement du personnel

En vigueur au 1er octobre 2010Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’IPI encourage le développement de la personnalité de ses employés notamment par les moyens suivants:

a.
il aménage les conditions de travail en s’inspirant autant que possible des connaissances modernes acquises en la matière;
b.
il veille à la formation continue et au perfectionnement professionnel;
c.
il s’engage en faveur de l’égalité des chances entre femmes et hommes;
d.
il assure la protection des données relatives au personnel;
e.
il veille autant que possible à la réadaptation professionnelle des employés atteints passagèrement d’une incapacité de travail partielle ou totale.