1Les organisations et les autorités suivantes sont représentées par un délégué au sein de la commission des examens par un délégué:
- a.
- sanu future learning sa (sanu);
- b.
- le Secrétariat d’État à l’économie;
- c.
- les autorités cantonales d’exécution;
- d.
- les Chemins de fer fédéraux suisses;
- e.
- l’organisation du monde du travail des professions de l’agriculture, des professions de la transformation des produits agricoles et des professions liées au cheval (OrTra AgriAliForm);
- f.
- l’Union suisse des services des parcs et promenades;
- g.
- le représentant des associations environnementales désigné par l’OFEV.
2sanu assure la présidence.
3Le quorum est atteint lorsque la majorité des membres sont présents. La commission des examens prend ses décisions à la majorité simple des membres présents, chaque membre disposant d’une voix. La voix du président est prépondérante en cas d’égalité des voix.
4Les tâches et les compétences de la commission des examens sont les suivantes:
- a.
- veiller à ce que soient proposés des cours de préparation aux examens répondant à la demande;
- b.
- conseiller l’OFEV pour ce qui est de la mise à jour des annexes, le cas échéant;
- c.
- proposer un catalogue d’exercices pour les examens visés à l’annexe 2, ch. 3.4;
- d.
- choisir tous les cinq ans parmi les thèmes listés à l’annexe 1, ch. 2, ceux qui devront être enseignés dans les formations continues à thèmes à option en vertu de l’annexe 3.
5sanu assume les tâches et compétences suivantes au sein de la commission des examens:
- a.
- soutenir la commission des examens dans ses tâches administratives et l’organisation de ses réunions;
- b.
- coordonner les examens;
- c.
- établir annuellement à l’intention de l’OFEV un rapport sur les activités de la commission des examens, des organes chargés des examens et des formations continues.