Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF (OPers-EPF) · RS 172.220.113

Art. 10 OPers-EPFÉgalité de traitement entre femmes et hommes

Chapitre 2 Politique du personnel Section 2 Développement des ressources humaines

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 4, al. 2, let. d, LPers)

1Les deux EPF et les instituts de recherche prennent des mesures ciblées pour garantir l’égalité des chances et l’égalité de traitement entre femmes et hommes.

2Ils protègent la dignité de la femme et de l’homme sur leur lieu de travail et prennent des mesures pour faire respecter l’interdiction de la discrimination.