Ordonnance sur le personnel du domaine des EPF (OPers-EPF) · RS 172.220.113

Art. 11 OPers-EPFAutres mesures

Chapitre 2 Politique du personnel Section 2 Développement des ressources humaines

En vigueur au 1er septembre 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 4, al. 2, let. e, f, h à k, 32, let. d, LPers)

Les deux EPF et les instituts de recherche prennent, dans leur domaine, des mesures appropriées pour:

a.
promouvoir le plurilinguisme et assurer une représentation équitable des différentes communautés linguistiques et leur compréhension mutuelle;
b.
assurer l’égalité des chances des personnes handicapées, notamment en matière d’emploi et d’intégration;
c.
encourager leurs collaborateurs à adopter, sur leur lieu de travail, un comportement écophile, de nature à protéger leur santé et à assurer la sécurité au travail;
d.
créer des places d’apprentissage et de formation;
e.
créer des conditions de travail permettant aux collaborateurs d’exercer leurs responsabilités familiales et d’assumer leurs engagements sociaux;
f.
garantir que leurs collaborateurs bénéficieront à temps d’une information étendue.