Ordonnance du DDPS sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire (OPers-PDHH-DDPS) · RS 172.220.111.91

Art. 9 OPers-PDHH-DDPSServices d’instruction selon l’OMi

Section 3 Instruction du personnel

En vigueur au 1er janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 7 octobre 2026

1Si un service d’instruction selon l’OMi7 coïncide totalement ou partiellement avec un engagement, le commandement des Opérations ordonne un déplacement de service pour des raisons militaires.

2Dans des cas exceptionnels dûment motivés, le commandement des Opérations peut autoriser des services d’instruction selon l’OMi pendant la durée d’un engagement.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 5 déc. 2022, en vigueur depuis le 1er janv. 2023 (RO 2022 795).
  2. RS 512.21

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