1L’autorité compétente peut prendre en charge les frais de voyage de la personne engagée dans les cas prévus à l’art. 26, let. c à e et g. Dans la mesure où le contrat de travail mentionne expressément le regroupement familial au lieu d’affectation, les frais de voyage dûment attestés de la personne accompagnante et des enfants peuvent être remboursés.
2L’autorité compétente peut, en cas de congé de la personne engagée visé à l’art. 26, let. h et i, lui rembourser les frais de voyage vers un lieu de repos qu’elle, l’autorité, a choisi.61
3Pour le calcul des frais de voyage, l’art. 25, al. 4, est applicable par analogie.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 août 2020, en vigueur depuis le 1er oct. 2020 (RO 2020 3717).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 août 2020, en vigueur depuis le 1er oct. 2020 (RO 2020 3717).