Ordonnance sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire (OPers-PDHH) · RS 172.220.111.9

Art. 28 OPers-PDHHÉquipement personnel

Chapitre 4 Prestations de l’employeur Section 5 Autres prestations de l’employeur

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’autorité compétente désigne l’équipement que la Confédération met à la disposition de la personne engagée.

2Elle en organise le transport et prend en charge les frais effectifs selon l’annexe.62

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 août 2020, en vigueur depuis le 1er oct. 2020 (RO 2020 3717).