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Ordonnance sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire (OPers-PDHH) · RS 172.220.111.9
Chapitre 4 Prestations de l’employeur Section 5 Autres prestations de l’employeur
Le remboursement des frais des voyages de service du personnel qui ont été ordonnés est régi par les art. 29 et 30, al. 1 et 2.
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