Ordonnance sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire (OPers-PDHH) · RS 172.220.111.9

Art. 32 OPers-PDHHFrais des voyages de service

Chapitre 4 Prestations de l’employeur Section 5 Autres prestations de l’employeur

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le remboursement des frais des voyages de service du personnel qui ont été ordonnés est régi par les art. 29 et 30, al. 1 et 2.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 août 2020, en vigueur depuis le 1er oct. 2020 (RO 2020 3717).