Ordonnance sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire (OPers-PDHH) · RS 172.220.111.9

Art. 40 OPers-PDHHExécution

Chapitre 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les départements compétents édictent les dispositions d’exécution dans leur domaine de compétence et appliquent la présente ordonnance.