L’ordonnance du 24 avril 1996 sur l’engagement de personnel dans des actions de maintien de la paix et de bons offices76 est abrogée.
Ordonnance sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire (OPers-PDHH) · RS 172.220.111.9
Art. 41 OPers-PDHHAbrogation du droit en vigueur
Chapitre 6 Dispositions finales