La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2006.
Ordonnance sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire (OPers-PDHH) · RS 172.220.111.9
Art. 44 OPers-PDHHEntrée en vigueur
Chapitre 6 Dispositions finales