Ordonnance sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire (OPers-PDHH) · RS 172.220.111.9

Art. 8 OPers-PDHHDocuments de voyage et de légitimation

Chapitre 2 Politique du personnel

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’autorité compétente se charge, en collaboration avec le DFAE, de fournir les documents de voyage et de légitimation nécessaires à l’engagement.