Ordonnance sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire (OPers-PDHH) · RS 172.220.111.9

Art. 8 OPers-PDHHDocuments de voyage et de légitimation

Chapitre 2 Politique du personnel

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’autorité compétente se charge, en collaboration avec le DFAE, de fournir les documents de voyage et de légitimation nécessaires à l’engagement.

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