Ordonnance sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire (OPers-PDHH) · RS 172.220.111.9

Art. 9 OPers-PDHHRemise d’un grade à titre temporaire

Chapitre 2 Politique du personnel

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’attribution d’un grade pour une durée limitée à celle de l’engagement est régie par l’art. 75 de l’ordonnance du 22 novembre 2017 sur les obligations militaires27.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon l’annexe 7 ch. II 1 de l’O du 22 nov. 2017 sur les obligations militaires, en vigueur depuis le 1er janv. 2018 (RO 2017 7405).
  2. RS 512.21