Ordonnance sur le personnel affecté à la promotion de la paix, au renforcement des droits de l'homme et à l'aide humanitaire (OPers-PDHH) · RS 172.220.111.9

Art. 11 OPers-PDHHExamens médicaux

Chapitre 2 Politique du personnel

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La personne à engager doit remplir un questionnaire médical. Elle doit se faire examiner par un médecin et prendre des mesures de prévention et de traitement si le service médical de l’administration fédérale30 ou l’autorité compétente pour l’engagement le juge nécessaire.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 26 août 2020, en vigueur depuis le 1er oct. 2020 (RO 2020 3717).
  2. Health & Medical Service (HMS)