Ordonnance concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d'objets à l'étranger (OPers-PPOE) · RS 519.1

Art. 11 OPers-PPOEIndemnité d’engagement

Section 4 Salaire et compléments de salaire

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Une indemnité d’engagement d’un montant maximal de 110 francs par jour est allouée pour chaque engagement.

2Elle sert à dédommager la personne engagée des conditions d’engagement particulières telles que la disponibilité permanente, l’isolement, le climat et les privations, à compenser les risques accrus pour la vie ou l’intégrité corporelle, ainsi qu’à compenser les coûts supplémentaires liés au séjour à l’étranger.

3Avec l’allocation de l’indemnité d’engagement, les prétentions liées au travail du dimanche, au travail de nuit et au travail en équipe ainsi qu’au service de permanence sont réputées compensées.

4Le DDPS fixe, après avoir consulté le DFAE, le montant de l’indemnité d’engagement.