Ordonnance concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d'objets à l'étranger (OPers-PPOE) · RS 519.1

Art. 9 OPers-PPOESalaire

Section 4 Salaire et compléments de salaire

En vigueur au 1er janvier 2018Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les employés de la Confédération conservent le salaire convenu dans leur contrat de travail.

2En cas de nouvel engagement, le salaire est fixé compte tenu de la fonction à assumer, de la formation et de l’expérience professionnelle et extra-professionnelle de la personne à engager, ainsi que du marché de l’emploi.