La présente ordonnance entre en vigueur le 1er août 2014.
Ordonnance concernant le personnel effectuant un engagement de la troupe visant la protection de personnes et d'objets à l'étranger (OPers-PPOE) · RS 519.1
Art. 25 OPers-PPOEEntrée en vigueur
Section 9 Dispositions finales