Ordonnance sur le personnel du Service suisse d'attribution des sillons (OPers-ServAS) · RS 742.101.21

Art. 9 OPers-ServASTemps de travail

Section 3 Temps de travail, compensation des heures d’appoint et des heures supplémentaires, congés

En vigueur au 1er janvier 2021Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La durée hebdomadaire normale du travail est de 41,5 heures pour les employés à plein temps. Pour les employés à temps partiel, elle est réduite en fonction du taux d’occupation.

2La direction fixe un choix de modèles d’horaires de travail dans ses directives. Elle tient compte des besoins du ServAS et des employés.

3Elle règle dans les directives les prestations de travail effectuées en dehors des heures de travail habituelles ou qui dépassent le temps de travail prévu dans le contrat.

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