1Les employés appliquant l’horaire de travail fondé sur la confiance sont dispensés d’enregistrer leur temps de travail. Ils ne peuvent pas compenser les heures d’appoint ni les heures supplémentaires.
2L’horaire de travail fondé sur la confiance peut être convenu avec des employés des plages salariales 3 à 9.
3Les employés appliquant l’horaire de travail fondé sur la confiance reçoivent une compensation annuelle sous la forme d’une indemnité en espèces représentant 6 % du salaire annuel, qui remplace la compensation des heures d’appoint et des heures supplémentaires. Le ServAS peut proposer des possibilités de compensation équivalentes.