Art. 109 OPersCommissions du personnel

(art. 33, al. 4, LPers)

¹Si la majorité des employés de l’unité concernée le souhaitent, des commissions du personnel peuvent être créées afin d’encourager la collaboration entre la direction de l’unité administrative et le personnel.

²Les départements déterminent la procédure d’élection. Ils peuvent déléguer cette compétence aux offices ou aux unités d’organisation assimilables aux offices.³⁷⁰

³Les commissions du personnel émettent un avis à l’intention des organes de direction au sujet:

a.

des questions générales relatives au personnel de l’unité administrative;

b.

des propositions de simplification et d’amélioration du service et des mesures en matière de construction;

c.

des propositions relatives aux questions de santé et de formation.