Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) · RS 172.220.111.3

Art. 2a OPersTitre de «directeur»

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Le titre de «directeur» ne peut être conféré qu’aux directeurs d’office.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 1er mai 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1515).

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