Ordonnance sur le personnel de la Confédération (OPers) · RS 172.220.111.3

Art. 2a OPersTitre de «directeur»

Chapitre 1 Dispositions générales

En vigueur au 1er juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Le titre de «directeur» ne peut être conféré qu’aux directeurs d’office.

Historique et notes (1)
  1. Introduit par le ch. I de l’O du 1er mai 2013, en vigueur depuis le 1er juil. 2013 (RO 2013 1515).