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Ordonnance sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF) · RS 172.220.114
Section 4 Compte rendu
Le service du personnel relève périodiquement, à l’intention de l’employeur et de l’Assemblée fédérale, les renseignements permettant d’apprécier la réalisation des objectifs de la loi fédérale sur personnel de la Confédération; il prépare leur transmission.
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