(art. 4, al. 3, LPers)
Les prestations du personnel sont évaluées selon les quatre échelons suivants:
A+: très bonnes: dépassent clairement les exigences;
A: bonnes: satisfont entièrement aux exigences;
B:14 suffisantes: satisfont dans une large mesure aux exigences;
C: insuffisantes: ne satisfont pas aux exigences.
Historique et notes (2)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du TF du 3 août 2009, en vigueur depuis le 1er sept. 2009 (RO 2009 3961).
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du TF du 29 juin 2015, en vigueur depuis le 1er août 2015 (RO 2015 2339).