Ordonnance sur le personnel du Tribunal fédéral (OPersTF) · RS 172.220.114

Art. 9 OPersTFÉchelons d’appréciation

Section 3 Entretien individuel et évaluation

En vigueur au 1er janvier 2024Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

(art. 4, al. 3, LPers)

Les prestations du personnel sont évaluées selon les quatre échelons suivants:

A+: très bonnes: dépassent clairement les exigences;

A: bonnes: satisfont entièrement aux exigences;

B:14 suffisantes: satisfont dans une large mesure aux exigences;

C: insuffisantes: ne satisfont pas aux exigences.

Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du TF du 3 août 2009, en vigueur depuis le 1er sept. 2009 (RO 2009 3961).
  2. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du TF du 29 juin 2015, en vigueur depuis le 1er août 2015 (RO 2015 2339).