Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011

Art. 2 OPESpDéfinitions

Chapitre 2 Jeunesse et sport Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 7 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Dans la présente ordonnance, on entend par:

a.
enfants: les participants J+S jusqu’à la fin de l’année civile durant laquelle ils atteignent l’âge de 10 ans;
b.
jeunes: les participants J+S à partir du début de l’année civile durant laquelle ils atteignent l’âge de 10 ans;
c.2
…
d.
écoles: les établissements de l’école obligatoire désignés à l’art. 48 OESp, ainsi que les écoles du degré secondaire II;
e.
activité: une activité sportive unique et limitée dans le temps (leçon, entraînement, excursion ou compétition).
Historique et notes (1)
  1. Abrogée par le ch. I de l’O du DDPS du 8 avr. 2020, avec effet au 1er juil. 2020 (RO 2020 1521).

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