Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011

Art. 3 OPESpSports

Chapitre 2 Jeunesse et sport Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 7 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Il est possible de réaliser des offres J+S dans les sports énumérés dans l’annexe 1.

1bis…4

2Le sport Allround ne peut être proposé qu’aux enfants.

3Toute activité dans l’un des sports visés à l’art. 6, al. 2, OESp est interdite dans les offres J+S. Dans les cours et les camps de canoë-kayak J+S, les descentes en eaux vives sont autorisées, y compris celles qui sont effectuées sur des cours d’eau présentant un degré de difficulté supérieur à II conformément à l’annexe 3 de l’ordonnance du 30 janvier 2019 sur les activités à risque5, à condition que ces descentes soient dirigées par des personnes titulaires d’une reconnaissance de moniteur J+S Canoë-kayak valable et d’une reconnaissance supplémentaire Sécurité.6

Historique et notes (4)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 8 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2020 1521 1883).
  2. Introduit par le ch. I de l’O du DDPS du 26 oct. 2015 (RO 2015 4119). Abrogé par le ch. I de l’O du DDPS du 8 avr. 2020, avec effet au 1er oct. 2021 (RO 2020 1521 1883).
  3. RS 935.911
  4. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 30 mars 2022, en vigueur depuis le 1er déc. 2022 (RO 2022 218).

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.