Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011

Art. 4 OPESpDéfinition

Chapitre 2 Jeunesse et sport Section 2 Cours J+S

En vigueur au 7 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Un cours J+S comprend des activités dans les sports J+S, pratiquées régulièrement:

a.
sous la conduite de moniteurs J+S;
b.
dans un groupe stable;
c.
pendant une durée minimale déterminée.