Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011

Art. 34 OPESpObligations

Chapitre 2 Jeunesse et sport Section 7 Coachs J+S

En vigueur au 7 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les coachs J+S veillent à ce que les offres J+S de l’organisateur qu’ils représentent se déroulent conformément aux prescriptions. Ils sont notamment tenus:

a.
de coordonner les offres J+S de leur organisation;
b.
d’annoncer les offres J+S au service compétent et d’en effectuer le décompte (art. 58 et 60);
c.
d’inscrire les membres de leur organisation aux formations et aux formations continues de cadres J+S;
d.
de conseiller, soutenir et superviser d’un point de vue administratif et organisationnel les moniteurs J+S qui réalisent des cours et des camps;
e.
de permettre à tout moment aux autorités qui délivrent les autorisations et exercent la surveillance d’inspecter leurs activités et de consulter leurs documents de cours ou de camp;
f.
de conserver pendant cinq ans au moins les documents J+S nécessaires au contrôle des décomptes et, sur demande, de les remettre à l’autorité responsable des autorisations ou à l’OFSPO.

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