1Toute offre J+S doit être annoncée par le coach J+S 30 jours au plus tard avant le début du premier cours ou camp J+S. Ce délai s’applique aussi à l’annonce de cours et de camps qui s’ajoutent à une offre déjà annoncée.
2L’annonce comprend au moins les indications suivantes:
- a.
- sports J+S qui font l’objet de l’offre J+S;
- b.
- intitulé des différents cours avec indication de leur durée ainsi que des dates et des heures des activités prévues;
- c.
- taille probable du groupe;
- d.
- moniteurs J+S probablement engagés.50
3L’autorité compétente statue sur l’autorisation des offres avant qu’elles ne commencent.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DDPS du 8 avr. 2020, en vigueur depuis le 1er oct. 2021 (RO 2020 1521 1883).