Art. 59 OPESpOffres annoncées en retard

¹Pour les offres J+S qui ne sont pas annoncées dans le délai requis, le calcul des subventions ne tient compte que des cours et des camps commençant plus de 30 jours après l’annonce.

²Si une offre annoncée en retard reçoit néanmoins l’autorisation de l’autorité responsable avant la date à laquelle elle doit commencer, sa durée peut être prise en compte intégralement dans le calcul des subventions.