Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011

Art. 59 OPESpOffres annoncées en retard

Chapitre 2 Jeunesse et sport Section 12 Administration

En vigueur au 7 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Pour les offres J+S qui ne sont pas annoncées dans le délai requis, le calcul des subventions ne tient compte que des cours et des camps commençant plus de 30 jours après l’annonce.

2Si une offre annoncée en retard reçoit néanmoins l’autorisation de l’autorité responsable avant la date à laquelle elle doit commencer, sa durée peut être prise en compte intégralement dans le calcul des subventions.