Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011

Art. 63 OPESpContrôle

Chapitre 2 Jeunesse et sport Section 12 Administration

En vigueur au 7 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les services cantonaux J+S rendent compte annuellement à l’OFSPO des contrôles qu’ils effectuent. Ils lui signalent immédiatement tout fait particulier.