Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011

Art. 62 OPESpVersement des subventions

Chapitre 2 Jeunesse et sport Section 12 Administration

En vigueur au 7 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les subventions sont versées exclusivement sur un compte bancaire ou postal suisse libellé au nom de l’organisateur de l’offre J+S ou de la formation des cadres.

2Pour les offres J+S correspondant à un cours de 30 semaines ou plus, il est possible de verser, trois mois au plus tôt après le début du cours, jusqu’à 50 % du montant provisoire de la subvention.

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