Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011

Art. 61 OPESpCours et modules de la formation des cadres

Chapitre 2 Jeunesse et sport Section 12 Administration

En vigueur au 7 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les cours et les modules de la formation des cadres sont administrés par leur organisateur.

2Le décompte des cours et des modules doit parvenir à l’OFSPO dans les 30 jours suivant leur clôture.

3L’OFSPO contrôle les décomptes et décide du versement des subventions.