Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011

Art. 61 OPESpCours et modules de la formation des cadres

Chapitre 2 Jeunesse et sport Section 12 Administration

En vigueur au 7 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les cours et les modules de la formation des cadres sont administrés par leur organisateur.

2Le décompte des cours et des modules doit parvenir à l’OFSPO dans les 30 jours suivant leur clôture.

3L’OFSPO contrôle les décomptes et décide du versement des subventions.

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