Art. 83 OPESpAbrogation du droit en vigueur

Sont abrogées:

1.

l’ordonnance du 21 janvier 1992 fixant les indemnités des cours des fédérations de gymnastique et de sport et autres organisations sportives⁵⁵;

2.

l’ordonnance du DDPS du 31 octobre 2001 sur les produits dopants⁵⁶;

3.

l’ordonnance du DDPS du 7 novembre 2002 concernant Jeunesse+Sport⁵⁷;

4.

l’ordonnance du 15 décembre 1998 concernant les subsides versés par la Confédération pour le sport des aînés⁵⁸;

5.

l’ordonnance du 11 janvier 1989 concernant l’octroi de subventions à l’Association Olympique Suisse et aux fédérations et autres organisations sportives⁵⁹.