Ordonnance du DDPS sur les programmes et les projets d'encouragement du sport (OPESp) · RS 415.011

Art. 84 OPESpEntrée en vigueur

Chapitre 6 Dispositions finales

En vigueur au 7 avril 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2012.