Art. 2 OPICChimChamp d’application

¹La présente ordonnance s’applique:

a.

aux substances qui sont interdites ou strictement réglementées en Suisse en raison de leurs effets sur la santé ou l’environnement (annexe 1);

b.

aux substances soumises à la procédure PIC et aux préparations pesticides extrêmement dangereuses (annexe 2);

c.

aux autres substances et préparations dangereuses au sens de l’art. 3 de l’ordonnance du 5 juin 2015 sur les produits chimiques (OChim)⁴.⁵

²Sont exclus du champ d’application de la présente ordonnance:

a.

les stupéfiants et les substances psychotropes;

b.

les matières radioactives;

c.

les déchets;

d.

les armes chimiques;

e.

les produits pharmaceutiques, y compris les médicaments à usage humain ou vétérinaire;

f.

les denrées alimentaires;

g.

les substances et préparations employées comme additifs alimentaires;

h.⁶

les substances et préparations qui sont exportées à des fins de recherche et d’analyse ou pour l’usage personnel d’un particulier, et dont la quantité ne dépasse pas 10 kg par envoi.