Art. 2a OPICChimDéfinitions

Au sens de la présente ordonnance, on entend par:

a.

produit chimique selon l’annexe 1:

1.

une substance figurant à l’annexe 1,

2.

une préparation contenant une ou plusieurs substances figurant à l’annexe 1 dans une concentration qui fait qu’elle est réputée dangereuse au sens de l’art. 3 OChim⁸;

b.

produit chimique selon l’annexe 2:

1.

une substance figurant à l’annexe 2,

2.

une préparation pesticide extrêmement dangereuse figurant à l’annexe 2,

3.

une préparation contenant une ou plusieurs substances figurant à l’annexe 2 dans une concentration qui fait que la préparation est réputée dangereuse au sens de l’art. 3 OChim.