Art. 26 OPICinInstruments d’encouragement

¹Peuvent être allouées dans le cadre du crédit ouvert et au titre des mesures compensatoires MEDIA:

a.

des aides financières de l’aide sélective destinées au développement d’œuvres audiovisuelles ayant un potentiel européen (encouragement de projets individuels ou d’un ensemble de projets);

b.

des aides financières de l’aide sélective destinées à la distribution en Suisse de films européens par des entreprises de distribution enregistrées;

c.

des aides financières de l’aide liée au succès destinées à la distribution en Suisse de films européens par des entreprises de distribution dûment enregistrées;

d.

des aides financières destinées à des projets de formation continue au niveau de l’EEE ou au niveau international;

e.

des aides financières destinées à faciliter l’accès au marché de cinéastes européens et de leurs œuvres;

f.

des aides financières à des festivals de films qui présentent des films européens;

g.³⁴

des aides financières destinées à la collaboration à des projets européens et à des réseaux de médiation cinématographique, notamment à un public jeune.

²Les objectifs et les indicateurs servant à évaluer les mesures d’encouragement sont fixés dans les annexes 1 et 3.³⁵