Ordonnance du DFI sur les mesures d'encouragement de la présence internationale de la cinématographie suisse et les mesures compensatoires MEDIA (OPICin) · RS 443.122

Art. 78 OPICinEntrée en vigueur

Chapitre 4 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 2016.

2...136

3Les annexes ont effet jusqu’au 31 décembre 2028.137

4…138

Historique et notes (3)
  1. Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020, avec effet au 1er janv. 2021 (RO 2020 5985).
  2. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 18 nov. 2020 (RO 2020 5985). Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du DFI du 20 nov. 2025, en vigueur depuis le 1er janv. 2026 (RO 2025 841).
  3. Introduit par le ch. I de l’O du DFI du 20 nov. 2024 (RO 2024 762). Abrogé par le ch. I de l’O du DFI du 20 nov. 2025, avec effet au 1er janv. 2026 (RO 2025 841).

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