1Si les conditions se modifient au détriment de la sécurité, le propriétaire de l’installation prend immédiatement les mesures nécessaires pour la rétablir.
2Les modifications qui portent atteinte à la sécurité, celles qui touchent les bases d’appréciation ou le régime de propriété d’une installation, ainsi que le démantèlement de l’installation, doivent être annoncés à l’inspection.
3Les mesures prises ou prévues par suite de modifications des conditions sont soumises à l’approbation de l’inspection, avec les documents y relatifs.