Ordonnance sur la procédure d'approbation des plans d'installations électriques (OPIE) · RS 734.25

Art. 14 OPIEPlans d’ensemble

Section 4 Plans d’ensemble et garantie de la sécurité

En vigueur au 9 juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les propriétaires de réseaux électriques dressent un plan d’ensemble de leur réseau. Ce plan doit être actualisé en permanence et mis, sur demande, à la disposition des services cantonaux compétents.

2Le plan d’ensemble doit permettre une appréciation générale du projet par rapport aux installations existantes.

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