Ordonnance sur la procédure d'approbation des plans d'installations électriques (OPIE) · RS 734.25

Art. 14 OPIEPlans d’ensemble

Section 4 Plans d’ensemble et garantie de la sécurité

En vigueur au 9 juillet 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les propriétaires de réseaux électriques dressent un plan d’ensemble de leur réseau. Ce plan doit être actualisé en permanence et mis, sur demande, à la disposition des services cantonaux compétents.

2Le plan d’ensemble doit permettre une appréciation générale du projet par rapport aux installations existantes.