Ordonnance sur les professions médicales (OPMéd) · RS 811.112.0

Art. 16 OPMédAbrogation du droit en vigueur

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’ordonnance du 17 octobre 2001 sur la formation postgrade et la reconnaissance des diplômes et des titres postgrades des professions médicales40 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2002 1189 1403, 2004 3869]

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