Ordonnance sur les professions médicales (OPMéd) · RS 811.112.0

Art. 16 OPMédAbrogation du droit en vigueur

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

L’ordonnance du 17 octobre 2001 sur la formation postgrade et la reconnaissance des diplômes et des titres postgrades des professions médicales40 est abrogée.

Historique et notes (1)
  1. [RO 2002 1189 1403, 2004 3869]