L’ordonnance du 17 octobre 2001 sur la formation postgrade et la reconnaissance des diplômes et des titres postgrades des professions médicales40 est abrogée.
Ordonnance sur les professions médicales (OPMéd) · RS 811.112.0
Art. 16 OPMédAbrogation du droit en vigueur
Section 6 Dispositions finales