Ordonnance sur les professions médicales (OPMéd) · RS 811.112.0

Art. 18 OPMédDispositions transitoires

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1à 8 …42

9Le premier examen intercantonal réussi en chiropratique équivaut, pour l’admission à la formation postgrade au sens de l’art. 19, al, 1, LPMéd, à un diplôme fédéral correspondant.

Historique et notes (1)
  1. Abrogés par le ch. I de l’O du 17 nov. 2010, avec effet au 1er janv. 2011 (RO 2010 5419).