Ordonnance sur les professions médicales (OPMéd) · RS 811.112.0

Art. 17 OPMédModification du droit en vigueur

Section 6 Dispositions finales

En vigueur au 1er janvier 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

...41

Historique et notes (1)
  1. La mod. peut être consultée au RO 2007 4055.