Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) · RS 831.441.1

Art. 1a OPP 2Adéquation lors de pluralité de rapports de prévoyance

Chapitre 1 Principes de la prévoyance professionnelle Section 1 Adéquation

En vigueur au 1er août 2026Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

(art. 1, al. 2 et 3, LPP)

1Lorsqu’un employeur conclut avec plusieurs institutions de prévoyance des contrats d’affiliation organisés de telle manière que certaines personnes sont assurées en même temps auprès de plusieurs institutions, il doit prendre des dispositions afin que l’art. 1 soit appliqué par analogie à l’ensemble des rapports de prévoyance.

2Les indépendants qui font assurer leur revenu dans plusieurs institutions de prévoyance doivent prendre les mesures nécessaires pour que l’art. 1 soit appliqué par analogie à l’ensemble de leurs rapports de prévoyance.