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Ordonnance sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l'exécution des peines et des mesures (OPPM) · RS 341.1
Chapitre 3 Projets pilotes
1L’OFJ détermine les frais reconnus au cas par cas.
2Il assortit les subventions à des conditions et charges garantissant une affectation adéquate des fonds et une évaluation correcte des projets.
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